AI: les mesures anti-fraude économisent 100 millions

23 mai 2012 Nouvelles

L’assurance invalidité a économisé l’année dernière environ 100 millions de francs, des soupçons de fraude ayant été confirmés dans 320 cas de bénéficiaires actuels ou potentiels de l’AI.

Depuis un peu plus de quatre ans, tous les offices AI disposent d’un système de lutte contre la fraude : en 2011, ils ont transmis 2520 dossiers à des spécialistes pour examens complémentaires.  Comme le précise l’Office fédéral des assurances sociales dans son communiqué, il faut ajouter à ce chiffre  les 1400 enquêtes qui n’étaient pas encore terminées fin 2010.

270 rentes entières économisées au total
L’année dernière, 2250 dossiers ont été bouclés, dont 260 ont donné lieu à surveillance. Une fraude a pu être démontrée dans 320 cas. Cela s’est traduit par une réduction ou une suppression de la prestation de rente en cours ou encore par le renoncement à l’octroi d’une rente. Ainsi, l’équivalent de 270 rentes entières a pu être économisé.

Cela représente, par extrapolation, une économie totale de  quelque 100 millions de francs. En 2010, c’est 80 millions de francs qui ont ainsi été économisés. Les économies sont calculées sur la base du montant moyen d’une rente ordinaire de l’AI et de la durée de perception jusqu’à l‘âge de la retraite AVS.

Coûts de 7,3 millions
Dans 42 cas, les offices de l’AI ont réclamé la restitution des prestations indûment perçues. Selon les renseignements fournis par l’OFAS, il s’agit de cas dans lesquels la demande de remboursement a réussi. Dans 30 cas, ils ont porté plainte parce qu’il y avait des indices de comportement relevant du droit pénal.

L’année dernière, les coûts de la lutte contre la fraude se sont montés à 7,3 millions de francs environ (6,8 millions de francs pour le personnel, 0,5 million pour la surveillance). En 2010, les coûts avaient atteint 7,15 millions de francs.