Le modèle du Conseil national destiné à compenser l’abaissement du taux de conversion minimal a suscité la controverse sur son coût. Pour rendre ce dossier plus transparent, les employeurs publient leurs propres calculs.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Les débats politiques concernant la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 ont aussi porté sur le montant du surcroît de dépenses occasionné par le modèle que propose le Conseil national pour compenser la baisse du taux de conversion minimal. Selon les estimations de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le surcoût de ce modèle par rapport au système actuel devrait s’élever à 4,45 milliards de francs. Les chiffres de l’Union patronale suisse (UPS) donnent, quant à eux, 3,1 milliards de francs.
Pour garantir la plausibilité et la transparence de ses calculs, la faîtière de l’économie publie la totalité des bases et des hypothèses de calcul retenues dans un rapport où elle présente les surcoûts respectifs des modèles de compensation du Conseil fédéral, du Conseil national et du Conseil des Etats. Dans un document séparé, elle montre aussi que la solution du Conseil national assure une compensation intégrale pour l’ensemble des assurés LPP et qu’elle agit dès lors de manière plus ciblée que le modèle du Conseil des Etats. Celui-ci, avec son augmentation calamiteuse des rentes AVS au profit des nouveaux rentiers, offre une surcompensation aux actifs LPP âgés et laisse pour compte les plus jeunes. Le modèle du Conseil national est donc non seulement plus efficace, mais il maintient le coût total de la réforme à deux milliards de francs au-dessous du modèle de la Chambre des cantons.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
