Le taux d’intérêt minimal de la prévoyance professionnelle obligatoire est maintenu pour 2015 à 1,75 pour cent. Telle est la décision que vient de prendre le Conseil fédéral. Déjà lorsque la Commission LPP devait se prononcer, l’Union patronale suisse avait demandé une réduction de ce taux à 1,5 pour cent, tellement les incertitudes qui planaient sur les marchés financiers pour l’année prochaine étaient importantes.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier le taux minimal LPP. Il vient de décider de le maintenir à 1,75 pour cent pour l’année prochaine. Ce faisant, il suit une recommandation de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle. Déjà lors des débats en commission, l’Union patronale suisse (UPS) avait prôné un taux de 1,5 pour cent. D’une part parce qu’en appliquant la formule utilisée pour le calcul du taux d’intérêt minimal, sur laquelle s’appuie également l’UPS, on obtient actuellement ce taux. D’autre part parce que la situation géopolitique toujours tendue, l’insécurité qui règne au niveau de la conjoncture et les réserves de fluctuations de valeurs insuffisantes de nombreuses caisses de pension ne permettent pas une rémunération minimale plus élevée des avoirs de la prévoyance professionnelle.
L’Union patronale suisse estime en outre que la décision du Conseil fédéral n‘est pas applicable du fait qu’il s’agit d’un taux minimal. En d’autres termes, même avec un taux plus bas fixé à 1,5 pour cent, toutes les institutions de prévoyance auraient été libres de décider d’une rémunération plus élevée, pour autant que leur situation financière le permette.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
