Le montant de la rente minimale AVS/AI augmente de 10 francs
Le Conseil fédéral a adapté les rentes AVS/AI et les montants destinés à la couverture des besoins vitaux des prestations complémentaires à l’évolution des salaires et des prix (indice mixte) au 1er janvier 2013. Les montants-limites permettant de fixer le salaire coordonné dans la prévoyance professionnelle seront également adaptés à cette date.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Le montant de la rente minimale AVS/AI passera de 1160 à 1170 francs par mois et celui de la rente maximale de 2320 à 2340 francs. Les montants annuels des prestations complé-mentaires destinées à couvrir les besoins vitaux passeront de 19 050 à 19 210 francs pour les personnes seules, de 28 575 à 28 815 francs pour les couples et de 9945 à 10 035 francs pour les orphelins. Les allocations pour impotents seront également adaptées. Le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG pour les indépendants et les personnes sans activité lucrative passera de 475 à 480 francs par année, celui de la cotisation minimale dans l’AVS/AI facultative de 904 à 914 francs.
L’adaptation des rentes engendre des dépenses supplémentaires d’environ 395 millions de francs : 341 millions pour l’AVS, dont 67 millions à la charge de la Confédération (19,55 pour cent des dépenses), et 54 millions pour l’AI, dont 20 millions à la charge de la Confédération (37,7 pour cent des dépenses). L’adaptation des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI engendrera quant à elle des dépenses supplémentaires de 0,4 million de francs pour la Confédération et de 0,3 million pour les cantons.
Prévoyance professionnelle: adaptation des montants-limites
Le montant de la déduction de coordination dans le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle passera de 24 360 à 24 570 francs, et le seuil d’entrée de 20 880 à 21 060 francs. La déduction fiscale autorisée dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) sera de 6739 francs (contre 6682 aujourd’hui) pour les personnes affiliées au 2e pilier et de 33 696 francs (contre 33 408) pour les personnes sans 2e pilier. Ces adaptations entreront elles aussi en vigueur au 1er janvier 2013.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
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