Le gain maximum assuré dans l’assurance-accidents est augmenté
Le Conseil fédéral a relevé pour la première fois depuis 2008 le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents, de 126’000 à 148’200 francs. Cette nouvelle réglementation est valable à partir du 1er janvier 2016 et a aussi des incidences sur l’assurance-chômage et l’assurance-invalidité.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents obligatoire s’élève à 148’200 francs à partir du 1er janvier 2016. Ce relèvement permettra à 95 pour cent des assurés de bénéficier d’une couverture intégrale en cas d’accident, selon un communiqué de l’Office fédéral de la santé publique.
La dernière adaptation date du 1er janvier 2008. Aux yeux du Conseil fédéral, il fallait revoir ce montant à la hausse en raison de l’évolution des salaires. Le relèvement de 126’000 à 148’200 francs se situe dans la moyenne des dernières adaptations.
Le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents obligatoire détermine aussi les cotisations et les prestations de l’assurance-chômage ainsi que le montant maximal des indemnités journalières versées par l’assurance-invalidité. Les taux fixés actuellement pour les primes et les cotisations resteront inchangés dans la nouvelle réglementation. Ils s‘appliqueront par contre également aux salaires dépassant 126‘000 francs.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
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