Le gain maximum assuré dans l’assurance-accidents est augmenté

12 novembre 2014 Nouvelles

Le Conseil fédéral a relevé pour la première fois depuis 2008 le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents, de 126’000 à 148’200 francs. Cette nouvelle réglementation est valable à partir du 1er janvier 2016 et a aussi des incidences sur l’assurance-chômage et l’assurance-invalidité.

Le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents obligatoire s’élève à 148’200 francs à partir du 1er janvier 2016. Ce relèvement permettra à 95 pour cent des assurés de bénéficier d’une couverture intégrale en cas d’accident, selon un communiqué de l’Office fédéral de la santé publique.

La dernière adaptation date du 1er janvier 2008. Aux yeux du Conseil fédéral, il fallait revoir ce montant à la hausse en raison de l’évolution des salaires. Le relèvement de 126’000 à 148’200 francs se situe dans la moyenne des dernières adaptations.

Le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents obligatoire détermine aussi les cotisations et les prestations de l’assurance-chômage ainsi que le montant maximal des indemnités journalières versées par l’assurance-invalidité. Les taux fixés actuellement pour les primes et les cotisations resteront inchangés dans la nouvelle réglementation. Ils s‘appliqueront par contre également aux salaires dépassant 126‘000 francs.