Le Conseil fédéral veut adapter le régime des allocations familiales

3 décembre 2018 Nouvelles

Le Conseil fédéral souhaite combler diverses lacunes de la loi fédérale sur les allocations familiales. Il prévoit notamment le versement des allocations de formation dès l'âge de 15 ans.

Le Conseil fédéral a adopté son message relatif à la modification de la loi sur les allocations familiales (LAFam) afin de combler diverses lacunes de cette loi. D’une part, il veut accorder aux mères célibataires au chômage qui perçoivent une allocation de maternité au titre des APG un nouveau droit aux allocations familiales. D’autre part, il souhaite créer la base juridique de l’aide financière aux organisations familiales.

Le Gouvernement juge également nécessaire d’adapter les allocations de formation. Les parents de jeunes ayant 15 ans révolus et qui suivent déjà un enseignement post-obligatoire recevront désormais des allocations de formation dès cet âge. Ce n’est le cas aujourd’hui qu’à partir de leur 16ème année. Ce changement opportun tient compte du fait que les jeunes commencent leur formation de plus en plus tôt. Pour éviter des surcoûts administratifs, il faudra néanmoins veiller à rendre la mise en œuvre aussi simple et efficace que possible.