Le Conseil fédéral ne tient pas compte de la volonté populaire
On ne s’explique pas autrement, en effet, pourquoi il cherche une nouvelle fois à faire passer la réforme de l’AVS en mettant en perspective une hausse massive de la TVA à titre provisionnel, après le deuxième échec en votation d’une réforme de la prévoyance vieillesse jugée bien trop coûteuse.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Le Conseil fédéral a présenté sa nouvelle version de la réforme de l’AVS. Elle comprend l’égalisation à 65 ans, en 4 étapes, de l’âge de la retraite des hommes et des femmes, ainsi qu’une hausse de 1,7 point de la TVA. Le résultat extraordinairement serré de la votation portant sur le volet TVA (majoration) du projet Prévoyance vieillesse 2020 montre toutefois clairement que tout relèvement de plus de 0,6 point de cette taxe pourrait mettre en danger un projet de réforme de l’AVS même modéré. La marge de progression allant jusqu’à 1,7 point qu’annonce le Conseil fédéral donc bien trop forte et devra être corrigée dans l’étape suivante.
Au lieu de chercher à préserver le niveau actuel des rentes AVS à moyen terme à l’aide d’une réforme initiale d’ampleur modeste, le Gouvernement expose le projet au risque d’un nouveau fiasco dès le stade parlementaire, ou au plus tard devant les urnes. Contrairement au Conseil fédéral, la population a bien saisi les réalités de notre démographie. Le vieillissement de la société met toujours davantage sous pression l’AVS, financée par répartition. A moyen terme, des mesures structurelles – comme une hausse graduelle de l’âge de la retraite dès la moitié des années 2020 – deviendront incontournables. Or, avec l’un des grands axes qu’il propose, le Gouvernement fait fausse route dès le départ et la première étape de la réforme urgente destinée à préserver le niveau actuel des rentes AVS risque d’être à nouveau retardée. Ce n’est dans l’intérêt ni de la population en général ni, bien sûr, des bénéficiaires de rentes.
Renseignements
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Martin Kaiser, Responsable du Secteur politique sociale et assurances sociales, Tél. 079 517 68 26, kaiser@arbeitgeber.ch
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
