Dans ses délibérations sur les fondements légaux de la surveillance des assurés, le Conseil national a largement suivi la décision du Conseil des Etats. Désormais, en cas de soupçon d’abus, les détectives des assurances sont autorisés à surveiller les bénéficiaires de rentes AI, d’indemnités de chômage et d’indemnités de maladie. La Cour européenne des droits de l’homme avait auparavant exigé une base juridique plus claire et plus précise pour justifier la mise en observation des assurés. Seules quelques menues divergences restent encore à liquider.
L’Union patronale suisse (UPS) salue la décision de la Chambre du peuple. Les bénéficiaires honnêtes de prestations d’assurances sociales n’ont rien à craindre. La lutte contre les abus est dans leur intérêt direct, puisqu’elle permet d’attribuer plus efficacement des ressources financières limitées à ceux qui en ont réellement besoin. Les employeurs ont de la peine à comprendre pourquoi la gauche de la Chambre monte pareillement aux barricades pour protéger les fraudeurs. Ce n’est vraiment pas dans l’intérêt de sa clientèle: les authentiques nécessiteux.
