L'article sur la surveillance dans la dernière ligne droite
A l’instar du Conseil des Etats, le Conseil national s’est exprimé en faveur d’une base légale autorisant la surveillance des assurés. En cas de doute, les détectives des assurances pourront maintenant les mettre en observation en toute légalité. Le Parlement prend enfin au sérieux la lutte contre la fraude et les abus!
| Barbara Zimmermann-Gerster
Dans ses délibérations sur les fondements légaux de la surveillance des assurés, le Conseil national a largement suivi la décision du Conseil des Etats. Désormais, en cas de soupçon d’abus, les détectives des assurances sont autorisés à surveiller les bénéficiaires de rentes AI, d’indemnités de chômage et d’indemnités de maladie. La Cour européenne des droits de l’homme avait auparavant exigé une base juridique plus claire et plus précise pour justifier la mise en observation des assurés. Seules quelques menues divergences restent encore à liquider.
L’Union patronale suisse (UPS) salue la décision de la Chambre du peuple. Les bénéficiaires honnêtes de prestations d’assurances sociales n’ont rien à craindre. La lutte contre les abus est dans leur intérêt direct, puisqu’elle permet d’attribuer plus efficacement des ressources financières limitées à ceux qui en ont réellement besoin. Les employeurs ont de la peine à comprendre pourquoi la gauche de la Chambre monte pareillement aux barricades pour protéger les fraudeurs. Ce n’est vraiment pas dans l’intérêt de sa clientèle: les authentiques nécessiteux.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
