En décidant de ramener à 1,25 pour-cent pour 2016 le taux d’intérêt minimal de la prévoyance professionnelle, le Conseil fédéral se range à la recommandation de la Commission LPP. Son choix est louable. La formule de calcul du taux d’intérêt minimal LPP, dont s’inspire également l’Union patronale suisse, donne aujourd’hui 1,25 pour-cent. D’autres arguments plaident aussi pour une baisse du taux minimal.
A la fin août, la rémunération des obligations à sept ans de la Confédération tombait au niveau record de -0,38 pour-cent. Le produit des placements internationaux est, lui aussi, en déclin. A cause de cette faiblesse des rémunérations, les taux d’intérêt techniques des institutions de prévoyance doivent être encore réduits. D’où un nécessaire surcroît de provisions techniques. Par ailleurs, le degré de couverture de la plupart des caisses de pension tend à reculer. Les réserves de fluctuation de valeur, qui s’imposent d’urgence, ne peuvent donc se constituer que plus difficilement encore. De même, les rigueurs économiques dues à la force du franc ainsi que les perspectives géopolitiques incertaines, avec leurs répercussions sur la conjoncture et les marchés financiers, réclament une baisse à 1,25% du taux d’intérêt minimal.
L’abaissement demandé tient notamment compte du caractère de taux d’intérêt minimal: celui-ci doit impérativement s’orienter vers l’attitude des caisses qui dans l’intérêt de leur stabilité financière ne peuvent dépasser ce niveau. Rappelons tout de même que toute institution de prévoyance sociale peut en tout temps décider une rémunération supérieure si sa situation financière le lui permet. En plus, avec le renchérissement négatif, un taux d’intérêt minimal de 1,25 pour cent reste encore avantageux pour les assurés. Le taux réel est même plus élevé qu’il ne l’a été à l’époque de la politique des taux élevés, accompagnée d’un important renchérissement.
