La surveillance doit être modernisée dans le 1er pilier
D’une manière générale, la surveillance de l’exécution de la plupart des assurances du 1er pilier est restée pratiquement inchangée depuis la création de l’AVS il y a bientôt 70 ans. Le besoin d’une modernisation se fait donc sentir. Le Conseil fédéral entend y procéder à l’aide d’une série d’adaptations de lois touchant les diverses assurances concernées, au sujet desquelles il vient d’ouvrir une procédure de consultation.
Le Gouvernement veut moderniser la surveillance de l’exécution des assurances sociales du 1er pilier – en l’occurrence de l’AVS, des prestations complémentaires, du régime des allocations pour pertes de gains et des allocations familiales dans l’agriculture. Si cette mise à jour a déjà été réalisée pour l’assurance invalidité dans le cadre de la 5ème révision de l’AI, la surveillance et les structures des autres secteurs du 1er pilier cités ci-dessus sont restés pratiquement les mêmes depuis leur entrée en vigueur en 1948. Pour leur permettre de faire face aux développements technologiques et aux nouvelles exigences de demain, le projet du Conseil fédéral soumis à consultation annonce trois principaux changements:
- En lieu et place d’une surveillance jusqu’ici de type essentiellement réactif, il faut une surveillance prévoyante, active, axée sur les risques et les résultats – analogue à la surveillance actuelle dans l’AI.
- Le projet inscrit les principes de bonne gouvernance dans la législation, par exemple dans des dispositions fixant des exigences en matière d’indépendance des organes d’exécution et de transparence dans la présentation des comptes.
- Les systèmes d’information seront davantage standardisés. Il s’agit ici de régler l’échange de données dans le 1er pilier, de fixer des standards minimaux, notamment en ce qui concerne le développement et l’exploitation des systèmes d’information, ainsi que leur financement.
Enfin le projet soumis à consultation prévoit aussi certaines optimisations ciblées de la surveillance du 2ème pilier, qui a été réaménagée il y a quatre ans: les tâches des experts en matière de prévoyance professionnelle sont précisées et l’indépendance des autorités de surveillance régionales doit être garantie. L’Union patronale suisse va maintenant examiner ces propositions en détail et exprimera ses positions en conséquence dans le cadre de la procédure de consultation.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
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