La motion pour la détection précoce des maladies pénalise la réinsertion professionnelle

9 juin 2015 Nouvelles

Le système d’intégration professionnelle et de réinsertion des personnes atteintes dans leur santé fonctionne de mieux en mieux. Près de 20’000 personnes en situation de handicap ont pu conserver leur poste ou trouver un nouvel emploi en 2014, et le nombre des nouvelles rentes AI a diminué de moitié en l’espace de dix ans. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a adopté une motion visant à inscrire dans la loi les mesures qui en découlent. Cette intervention parlementaire part d’une bonne intention, mais fait clairement fausse route. La mise en œuvre autonome de pratiques flexibles se révèle nettement plus efficace que l’application de règles rigides.

Le maintien de l’employabilité et la réinsertion professionnelle des personnes atteintes dans leur santé fonctionnent de mieux en mieux. Grâce à l’engagement des employeurs et des offices AI, près de 20’000 personnes atteintes dans leur santé ont pu conserver leur poste ou trouver un nouvel emploi en 2014 – soit 20 pour cent de plus qu’en 2012 – et le nombre de nouvelles rentes AI a diminué de moitié ces dix dernières années.

Le fait que le Conseil des Etats emboîte le pas du Conseil national et accepte une motion visant à accentuer les efforts en matière de réinsertion est en soi positif. Cette proposition vise en effet à développer des mesures permettant de détecter précocement les cas de maladie sur le lieu de travail et d’aborder rapidement la question du retour à l’emploi en améliorant la coordination des acteurs concernés – AI, médecins, assureurs et employeurs. Pourtant, une solution légale n’offrirait aucun avantage manifeste. Cette motion a par ailleurs été élaborée dans l’ignorance des besoins réels et de l’évolution de la pratique – une pratique que l’Union patronale suisse a contribué à façonner puisqu’elle s’engage depuis des années en faveur du maintien de l’employabilité et de la réinsertion professionnelle des personnes atteintes dans leur santé. L’Union patronale suisse assume notamment le patronage de l’association Compasso, un portail d’information consacré aux questions de l’intégration et de la réintégration professionnelles qui regroupe tous les acteurs concernés: employeurs, offices AI, Suva, assurances privées et organisations d’aide aux personnes handicapées.

L’évolution des chiffres de la réadaptation-réinsertion et du nombre de nouvelles rentes prouve l’efficacité des initiatives prises de manière autonome – à l’image de Compasso. Les expériences réalisées dans le cadre de l’association Compasso révèlent que la sensibilisation de l’ensemble des acteurs concernés – et en premier lieu des employeurs – ainsi que la mise en œuvre d’instruments simples et concrets sont tout à fait prometteuses. L’éventail de solutions est donc vaste. Toutes les initiatives ont néanmoins en commun le fait qu’elles profitent d’autant plus de la coordination des parties concernées que celle-ci s’inscrit dans la durée.

Les succès en matière d’intégration professionnelle reposent donc principalement sur l’aménagement de structures souples et adaptées aux besoins. L’instauration de normes rigides créerait des conditions défavorables au développement pragmatique de l’engagement du secteur privé. Le cas échéant, la question devrait être prise dans l’autre sens et partir des expériences pratiques pour aboutir à une – éventuelle – adaptation du cadre légal. Conclusion: la motion est non seulement superflue, mais contrevient également au principe de «la réinsertion avant la rente».