Pour rappel: ces allocations garantissent le minimum vital aux bénéficiaires d’une rente de l’AVS ne disposant pas de ressources suffisantes à la retraite pour mener une existence digne. Les personnes dans la même situation qui touchent une rente AI profitent aussi de cette aide.
En 2016, 318’000 personnes ont bénéficié des PC, dont le financement est intégralement assuré par la Confédération et les cantons.
Si son utilité est largement reconnue, le système des PC est confronté depuis quelques années à un problème largement sous-estimé: l’explosion de ses coûts. Depuis 2006, les dépenses des PC ont progressé de plus de 50 pour cent pour atteindre 4,9 milliards de francs à fin 2016.
C’est autant que le budget annuel de l’armée. Si rien n’est fait, la facture totale pourrait atteindre 6,9 milliards de francs par an à l’horizon 2030.
Un scénario régressif qui plombe les budgets des collectivités publiques et qui appelle des mesures structurelles.
Le Conseil fédéral semble l’avoir compris avec son projet de modification de la loi sur les PC qu’il a lancé en novembre 2015. De grands espoirs avaient été placés dans cette réforme. Espoirs déçus. Le projet ne contient que des adaptations cosmétiques qui ont été entérinées par le Conseil des États en mai de cette année. Résultat: les mesures d’économie se montent à 59 millions de francs par an!
Mais tout n’est pas noir pour autant: les récentes délibérations de la Commission compétente du Conseil national apportent une lueur d’espoir pour l’avenir financier des PC. La proposition d’assujettir l’octroi de prestations complémentaires à un seuil de fortune doit être saluée.
Du coup, les ressources fiscales parviendront de manière plus ciblée aux personnes dans le besoin. La volonté de la Commission d’éviter que les familles touchant des prestations complémentaires soient privilégiées sur le plan financier par rapport aux autres familles doit également être soutenue.
Toutefois, à ce stade, la réforme des PC est encore bien floue. Si elle a apporté quelques améliorations par rapport à la Chambre des cantons, la Commission du national ne s’est pas non plus résolue à prendre les décisions de fond qui s’imposent. Continuer de soutenir les plus démunis exige une véritable refonte des PC.
Le désenchevêtrement des tâches communes entre la Confédération et les cantons constitue la priorité absolue car, suite à l’entrée en vigueur en 2008 de la réforme de la péréquation financière (RPT), la Confédération paie pour des décisions qui sont prises au niveau cantonal et vice versa. Le système doit donc gagner en transparence et être simplifié selon le principe «Qui paie commande».
