Depuis la session d’été, il est clair que le Parlement souhaite introduire rapidement les mesures d’assainissement de la révision 6b de l’AI susceptibles de réunir la majorité. Pourtant, le Conseil fédéral tarde à aller de l’avant, alors qu’il lui suffirait d’intégrer ces dispositions telles quelles dans un nouveau message. Compte tenu de la situation financière désastreuse de l’AI, l’hésitation du Conseil fédéral est difficile à comprendre.
Le Conseil national et le Conseil des États sont unanimes : les mesures non contestées de la révision 6b de l’AI doivent être mises en œuvre sans délai. Concrètement, il s’agit de l’amortissement des dettes de l’AI auprès du fonds AVS, des mesures visant à faciliter l’intégration et la réinsertion des personnes souffrant de problèmes psychiques et, enfin, du durcissement de la lutte contre la fraude. Les deux chambres ont déjà adopté une motion dans ce sens lors de la session d’été.
Un quatrième point soulevé par le Conseil national vient d’être rejeté par le Conseil des États. Il s’agit d’introduire notamment des mesures d’économie dans le domaine des rentes pour enfants et des frais de voyage. La décision du Conseil des États est justifiée. Ajouter un point supplémentaire à la motion aurait été superflu et n’aurait fait que retarder l’adoption des mesures déjà évoquées. En effet, lors du traitement de la révision 6b, le Parlement n’avait fait que suspendre les délibérations sur les allocations pour enfants et les frais de voyage. Et la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a déjà ressorti le projet du tiroir et les discussions à ce sujet seront vraisemblablement reprises au mois de novembre. Quoi qu’il en soit, le Parlement serait bien inspiré d’adopter également sans délai ces mesures d’économie.
Au vu des mesures d’économie et d’assainissement déjà approuvées, la balle est depuis des mois dans le camp du Conseil fédéral. Son hésitation à aller de l’avant est incompréhensible. Pourtant, le Parlement a pris sa décision et les dispositions ratifiées sont prêtes à être appliquées. Il suffirait que le Conseil fédéral les introduise dans un nouveau message et les présente au Parlement pour approbation. Compte tenu de l’étau financier qui étrangle l’AI, l’hésitation du Conseil fédéral est d’autant plus déconcertante. Le fait est que le résultat de répartition de 500 millions de francs induit en erreur : les comptes de l’AI ne sont positifs que grâce au financement additionnel de l’AI par une hausse temporaire de la TVA (plus d’un milliard par année) et la prise en charge des intérêts de sa dette par la Confédération (200 millions). L’AI n’est pas assainie – il faut que le Conseil fédéral en prenne lui aussi conscience.
