Garantie de financement de l’AVS: la CSSS-E retire son initative

17 février 2012 Nouvelles

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des  Etats (CSSS-E) a retiré son initiative parlementaire intitulée « Garantir le financement de l’AVS ». Elle juge plus judicieux de traiter l’adaptation des rentes à l’évolution des salaires et des prix plus tard, dans le cadre de la 12ème révision de l’AVS.

Par 7 voix contre 0 et 5 abstentions, la CSSS-E a décidé de retirer l’initiative citée ci-dessus. Elle a pris cette décision après le refus opposé à l’initiative par la commission du Conseil national (CSSS-N), précisent les services du Parlement.

La CSSS-E s’est ainsi rangée à l’argument de son homologue du Conseil national selon lequel il serait plus pertinent d’examiner la question de l’adaptation des rentes à l’évolution des salaires et des prix dans le cadre de la 12ème révision de l’AVS, qui est annoncée. La commission des Etats souligne par ailleurs que le Parlement a déjà chargé le Conseil fédéral de prendre des mesures dans ce domaine à travers la motion « Adoption de règles budgétaires pour l’AVS et AI ».