Depuis l’abolition du cours plancher de l’euro, le Conseil fédéral cherche à juste titre des possibilités de soulager les salariés et les employeurs dans ce contexte économique difficile. En décidant à la fin de cette année une réduction du taux de cotisation au régime des allocations pour perte de gain, il pourrait leur apporter un allègement de plusieurs centaines de millions de francs par an.
Cette opportunité remonte à l’introduction de l’assurance maternité, laquelle avait mis en péril l’équilibre financier du fonds APG. Pour remédier à cette situation, le Conseil fédéral avait, en 2011, relevé à 0,5 pour cent pour une période de cinq ans le taux de cotisation aux allocations pour perte de gain. Le délai fixé pour la durée de cette mesure expire à la fin de l’année en cours et le Conseil fédéral doit maintenant décider de la suite des opérations.
Grâce à l’évolution favorable des finances du fonds APG – en 2014, l’excédent a atteint 122 millions de francs – le seuil légal de 50 pour cent des dépenses annuelles pourrait être franchi cette année déjà. Selon les dernières projections financières de la Confédération, les réserves du fonds APG seront à nouveau largement supérieures au montant du bénéfice annuel d’ici quelques années et ce bénéfice devrait ensuite continuer d’augmenter régulièrement pour quadrupler dans les années 2030. La réforme prévue de l’armée, qui conduira à une diminution d’au moins 10 pour cent des effectifs, contribuera à réduire encore les dépenses des APG. Le régime des APG disposera donc d’importantes réserves inutiles, cela même si ses perspectives financières se détériorent en raison de l’évolution conjoncturelle.
Les politiciens font bien de veiller à la stabilité du financement des assurances sociales et de doter ces dernières des réserves nécessaires. Cependant, avoir des réserves de liquidités équivalant aux dépenses de plusieurs années est totalement superflu, conduit à la négligence et suscite une convoitise démesurée.
Cependant, avoir des réserves de liquidités équivalant aux dépenses de plusieurs années est totalement superflu, conduit à la négligence et suscite une convoitise démesurée.
Donner un signal avec des allègements mineurs et aider ainsi l’économie à préserver des emplois est tout à l’honneur du Conseil fédéral. Aujourd’hui, les caisses pleines des APG permettraient même au gouvernement de fixer un taux de cotisation encore légèrement inférieur au taux initial et d’alléger ainsi de plusieurs centaines de millions de francs par an les charges incombant aux salariés et aux employeurs. Tous ceux qui luttent pour préserver l’emploi dans notre pays malgré le contexte difficile ne comprendraient pas que le Conseil fédéral rate le coche.
