Après le Conseil des États, le Conseil national rejette lui aussi l’initiative «AVSplus». Ce faisant, d’une part il oppose un refus à des augmentations de rentes irréalistes, d’autre part, sa décision ouvre la voie à une rapide mise au point de la réforme de la prévoyance vieillesse. Il s’agit maintenant d’aménager la réforme de telle manière qu’elle soit supportable pour l’économie et pour la société.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Le Conseil national refuse l’initiative «AVSplus».Le verdict prononcé par 131 voix contre 49 est clair. Il est juste qu’après la Chambre des cantons, la Chambre du peuple se prononce à son tour contre ce texte. L’initiative de l’Union syndicale suisse ignore la réalité de manière dramatique. Dans une société vieillissante, seule l’assurance du maintien du niveau des rentes actuelles représente un défi. L’idée d’«AVSplus» d’augmenter les rentes de manière forfaitaire de 10 pour cent, occasionnant ainsi des coûts supplémentaires annuels de l’ordre de 5,5 milliards de francs (d’ici à 2030), va à contre-courant de ce qu’il faut faire.
Au lieu de relever les rentes AVS selon le système de l’arrosoir, il faut bien plutôt prévenir le déficit lié à l’évolution démographique de l’AVS, de l’ordre de 9 milliards de francs, d’ici à 2030. Cela passe par une réforme de la prévoyance vieillesse supportable pour l’économie et la société. Et du fait que l’horloge démographique avance, il est réjouissant que par son refus, le Parlement libère la voie en vue d’un vote rapide sur «AVSplus» afin que la réforme sur la prévoyance vieillesse puisse être rapidement sous toit.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
