AVS et BNS ne font pas bon ménage

L’argent de la Banque nationale suisse (BNS) pour sauver l’AVS. C’est ce que propose l’initiative populaire «Renforcer l’AVS grâce aux bénéfices de la Banque nationale», lancée il y a quelques jours par l’Union syndicale suisse (USS). Un texte en trompe-l’œil, indéfendable pour plusieurs raisons.

«La BNS a amassé des milliards de francs avec les taux d’intérêts négatifs et les bénéfices réalisés. Cet argent doit revenir à la population». Tel est l’objectif proclamé par les initiants. Mais en réalité, le but poursuivi est de faire barrage à la réforme AVS 21 et, par là même, au relèvement de l’âge de la retraite des femmes.

Mélanger politique monétaire et politique sociale, c’est mettre à mal l’indépendance de la banque centrale, principe ancré dans la constitution fédérale. C’est également enfreindre la loi sur la Banque nationale qui stipule que les bénéfices distribués par l’institut d’émission doivent aller à la Confédération et aux cantons. Les sommes détournées au profit de l’AVS leur feraient ainsi défaut. Moins d’argent pour la santé et pour l’enseignement, est-ce bien raisonnable?

Les flux monétaires provenant de la BNS ne sont pas planifiables. Ils ne se prêtent pas à l’assainissement de notre principale assurance sociale, qui dépend d’un financement constant et fiable. Une telle affectation à l’AVS a d’ailleurs déjà été rejetée à plusieurs reprises par le Parlement et le Conseil fédéral.

L’AVS est au bout du gouffre: ses recettes ne suffisent plus à couvrir les dépenses en cours, sa dette pourrait atteindre 26 milliards de francs d’ici 2030. Or, la cause de cette dérive est de nature structurelle: les déficits de l’AVS se creusent en raison de l’évolution démographique, marquée par le vieillissement de la population.

Un financement supplémentaire pur et simple ne ferait que combattre les symptômes et s’avérerait insuffisant à long terme. La stabilisation de l’AVS dans la durée passe par une combinaison de mesures structurelles et financières.

C’est précisément ce que préconise le projet AVS 21, qui sera soumis à votation populaire le 25 septembre prochain. La convergence de l’âge de la retraite des hommes et des femmes à 65 ans (mesure structurelle) et le relèvement du taux de la TVA (mesure financière) sont au cœur de la réforme, qui vise à garantir l’équilibre financier de l’AVS à moyen terme.

Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «L’Agéfi».