Le Conseil national a emboîté le pas au Conseil des États et voté la suppression de l’obligation superflue faite à l’employeur d’annoncer ses nouveaux collaborateurs à l’AVS dans l’année. Le Parlement fait faire ainsi aux employeurs une économie de près de 8 millions de francs par année, ce qui n’est pas négligeable dans le contexte économique actuel plutôt difficile.
A l’avenir, les employeurs seront donc libérés de l’obligation superflue d’annoncer leurs nouveaux collaborateurs en cours d’année à la caisse de compensation dans le délai d’un mois. Pourquoi superflue? Parce que cette obligation ne contribue en rien au bon fonctionnement de l’AVS et n’apporte aucun avantage aux assurés. Un rapport du Conseil fédéral sur les coûts de la réglementation pour les entreprises confirme cela, à l’instar des caisses cantonales de compensation et des caisses des associations. Enfin, contrairement à une opinion assez répandue, l’obligation de déclarer n’est d’aucune utilité pour la lutte contre le travail au noir. En Suisse, le fait d’exercer une activité lucrative n’est pas nécessairement lié à une obligation à l’égard de l’AVS.
Par cette décision, le Conseil national affirme son sens de l’économie – contre l’avis de sa propre commission. Loin d’abolir entièrement cette obligation, celle-ci voulait en effet, sous l’impulsion du Conseil fédéral, introduire au contraire une nouvelle procédure administrative, laquelle transformait l’idée initiale d’allégement en une dépense supplémentaire d’au moins 16 millions de francs, sans qu’il n’en résulte le moindre avantage. Le fait que le Conseil national ait décidé de mettre un terme à cet accès de fièvre bureaucratique est on ne peut plus louable.
Surtout, le Parlement met aussi un point final au peu glorieux volte-face du Conseil fédéral. Lequel voulait initialement supprimer cette obligation, avant de se raviser et de lui donner de la substance administrative. Les employeurs attendent à présent du Gouvernement qu’il matérialise sans délai la décision du Parlement en biffant purement et simplement l’article sur l’obligation d’annoncer inscrit dans le Règlement AVS.
