L’erreur de calcul des prévisions AVS de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) n’entraîne pas de nouvelle votation de la réforme AVS 21: le Tribunal fédéral a rejeté aujourd’hui un recours en ce sens. Ainsi, les modifications déjà en vigueur ou prévues sont maintenues.
Les employeurs saluent cette décision, car elle permet de maintenir d’importantes mesures de stabilisation de l’AVS. De plus, il est juste, en termes d’égalité et d’espérance de vie, que les femmes et les hommes aient le même âge de référence officiel. En outre, cela épargne beaucoup d’efforts et de tracasseries tant à l’administration qu’à la population – en ce qui concerne la réforme AVS 21, mais aussi les futures votations et prévisions chiffrées en amont. L’annulation du vote aurait notamment rendu obsolète la base légale de l’augmentation de la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2024. On ignore ce qu’il serait advenu des recettes supplémentaires déjà générées.
Pour les employeurs, il est clair que d’autres mesures structurelles doivent être prises en raison de la pression financière toujours aussi forte sur les finances de l’AVS. Il attend du Conseil fédéral une solution viable dans le cadre de la réforme de l’AVS 2026, qui prévoit un relèvement réaliste de l’âge de référence selon l’espérance de vie.
