C’est ce qui s’appelle changer son fusil d’épaule. Le 14 septembre dernier, le Conseil des Etats s’est penché en deuxième lecture sur AVS 21. Et oh surprise, sa position a passablement évolué six mois seulement après son premier examen du projet de réforme. Malheureusement dans la mauvaise direction.
Tout le monde s’accorde à dire que le premier pilier, dont les finances vont à vau-l’eau, doit être urgemment assaini. Pour y parvenir, AVS 21 met l’accent deux mesures fortes: la convergence de l’âge de la retraite des hommes et des femmes à 65 ans et le relèvement du taux de la TVA.
En mars dernier, le Conseil des Etats a donné son feu vert à AVS 21 tout en posant deux garde-fous: le relèvement de l’âge de la retraite des femmes s’accompagne de mesures compensatoires à hauteur de 410 millions de francs par an (le Conseil fédéral proposait 700 millions de francs), la hausse de la TVA doit être limitée à 0,3 point. Ces décisions ont été saluées par l’ensemble des milieux économiques.
Il y a quelques jours, sous la pression des associations féministes et des syndicats, la Chambre haute a étoffé les mesures compensatoires. Pour atténuer la prolongation d’un an de la vie active des femmes, les sénateurs ont jeté leur dévolu sur un modèle qui leur permet de bénéficier d’un supplément de rente pendant une période transitoire de neuf ans. Le coût de ce modèle s’élève à quelque 600 millions de francs par an.
Autre revirement: suivant le National, la Chambre des cantons a opté pour un relèvement de la TVA de 0,4 point. Une décision regrettable: une hausse de 0,3 point serait en effet suffisante pour répondre à l’objectif premier de AVS 21 qui est d’assurer la viabilité financière de l’AVS jusqu’à l’horizon 2030.
Un alourdissement de la TVA va peser durablement sur l’économie suisse, déjà fragilisée par le Covid-19, et risque d’accroître les inégalités, car l’impôt sur la consommation pèse proportionnellement davantage sur les bas revenus que sur les revenus élevés.
La balle est désormais dans le camp du Conseil national. Il ne reste qu’à espérer qu’il suivra les recommandations de l’économie: limiter à l’essentiel les compensations de la hausse de l’âge retraite des femmes et refuser d’utiliser les revenus de la Banque nationale suisse pour combler les déficits de l’AVS.
Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «L’Agéfi».
