Le Conseil national a refusé par 107 voix contre 60 de réintroduire la clause cantonale dans la loi sur l’assurance chômage (LACI). Cette décision va dans le sens souhaité par l’Union patronale suisse.
Par le passé, cette clause avait permis aux cantons particulièrement touchés par le chômage d’allonger de 120 jours la durée maximale d’indemnisation si le canton prenait en charge 20% des coûts. Le plénum a refusé cette proposition, estimant qu’en y donnant suite, le Parlement menacerait les économies prévues dans le cadre de la révision de la loi sur l’assurance chômage et ralentirait le processus d’assainissement de l’assurance-chômage (AC).
Ne pas faire dépendre les prestations du lieu de domicile
L’Union patronale suisse (UPS) salue la décision du Conseil national. La clause cantonale avait permis au Conseil fédéral d’allonger la durée d’indemnisation en période de chômage élevé. L’UPS partage l’avis qu’il serait faux d’annuler les économies obtenues dans le cadre de la révision de 2010 destinée à réduire les coûts dans l’AC. L’AC est toujours lourdement endettée et la révision de la loi n’a pas eu pour effet un report des coûts sur l’aide sociale, comme les adversaires de la révision l’avaient escompté.
Du fait de la mobilité des personnes, lier les indemnités de chômage au domicile des chômeurs ne se justifie pas. La clause cantonale ne contribue pas à accélérer la réintégration des chômeurs et il existe des instruments plus appropriés pour améliorer la situation sur le marché de l’emploi.
D’autres mesures restent possibles
L’UPS estime qu’en période de fort chômage, le législateur a la possibilité d’engager d’autres mesures dans le cadre de programmes de stimulation ou de stabilisation conjoncturelle.
