Le Conseil national comme le Conseil des Etats avant lui a approuvé une motion qui vise à relancer immédiatement les mesures incontestées de la révision 6b de l’assurance-invalidité qui avait échoué. L’Union patronale suisse attend du Conseil fédéral qu’il présente rapidement son message sur ces mesures déjà rédigées.
Le Conseil national a été la deuxième Chambre à délibérer sur la motion du conseiller aux Etats Urs Schwaller, «Mettre en place sans attendre un plan de redressement financier durable pour l’assurance-invalidité» et à l’adopter, suivant en cela la Chambre des cantons. Les dettes du Fonds de l’AI auprès de celui de l’AVS devront être amorties d’ici à 2028, les dispositifs de lutte contre la fraude améliorés et les mesures visant à promouvoir l’insertion et le maintien sur le marché du travail renforcées. En outre, une attention particulière sera portée aux personnes présentant un handicap psychique
Pour atteindre ces objectifs, le Conseil fédéral se doit maintenant de présenter rapidement les mesures correspondantes dans un message. Ce d’autant plus que les propositions portant sur les trois thèmes du projet de révision 6b avorté ont été formulées et existent donc déjà.
Une divergence source d’inutile confusion
En outre, l’Union patronale suisse soutient la décision de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national de reprendre à l’automne prochain le traitement des mesures interrompues sur les frais de voyage et les rentes complémentaires pour enfants. Il sera ainsi possible de franchir rapidement une nouvelle étape nécessaire vers l’assainissement de l’AI. Par ailleurs, le chiffre 4 nouvellement inséré dans la motion est troublant. Selon ce texte, le Conseil fédéral devra présenter d’ici à mi-2015 un nouveau message portant précisément sur ces thèmes des frais de voyage et des rentes complémentaires pour bénéficiaires de rentes avec enfants. Par l’adjonction de ce chiffre certes matériellement justifié, mais formellement superflu, on ne fait que créer une inutile divergence par rapport à la version du Conseil des Etats. Il n’y a rien à gagner à une telle opération.
