À première vue, l’AI a dégagé un excédent réjouissant si l’on considère son résultat de répartition de plus de 500 millions de francs pour 2013. Mais l’impression est trompeuse: sans le financement additionnel dû au relèvement temporaire de la TVA jusqu’à fin 2017 et la prise en charge par la Confédération des intérêts de la dette, l’assurance-invalidité aurait de nouveau terminé l’année dans les chiffres rouges. L’Union patronale suisse appelle le Conseil fédéral à prendre les mesures qui s’imposent.
La situation de l’assurance-invalidité devient de plus en plus critique. Depuis que le Parlement a enterré le deuxième volet (6b) de la sixième révision, pourtant urgente, un assainissement durable de l’AI paraît plus improbable que jamais sans mesures d’économie supplémentaires. Et cela malgré l’objectif peu ambitieux de ne rembourser que d’ici à 2030 la dette de l’AI, qui avoisine toujours les 14 milliards de francs.
Le résultat de répartition 2013 de l’AI, de quelque 509 millions de francs, ainsi que son résultat d’exploitation de 586 millions indiquent de prime abord un excédent. Pourtant, il n’en est rien. Jusqu’à la fin de 2017, l’AI bénéficie en effet d’une injection financière supplémentaire de plus d’un milliard de francs par an grâce au financement additionnel par le relèvement temporaire de la TVA. La Confédération s’acquitte en outre des intérêts de la dette de l’AI auprès du fonds AVS; or, ce montant de quelque 200 millions de francs serait normalement à la charge de l’AI. Si ces facteurs avaient été pris en compte, l’assurance-invalidité aurait à nouveau affiché un déficit non négligeable en 2013. Il est de plus en plus douteux qu’elle dégagera un résultat positif par ses propres moyens à partir de 2018 – lorsque ces deux aides auront disparu. Pour pouvoir amortir ses dettes, elle devrait par ailleurs produire chaque année des excédents suffisants.
Une action s’impose
Au vu de ces perspectives, le Conseil fédéral doit agir sans tarder. L’Union patronale suisse exige depuis longtemps une reprise des délibérations sur les mesures incontestées de la révision 6b de l’AI, du moins dans une première étape. Une motion dans ce sens a déjà été déposée au Parlement et il appartient désormais au Conseil fédéral de soumettre au plus vite ces mesures une nouvelle fois au Parlement. En outre, le Conseil fédéral doit également utiliser la marge de manœuvre à disposition au niveau de l’ordonnance pour des mesures d’optimisation.
Mais cela ne suffira pas. Il est d’ores et déjà évident que le Conseil fédéral devra présenter à moyen terme d’autres mesures d’économie. Il honorerait ainsi enfin la promesse faite lors de la votation populaire selon laquelle le financement additionnel limité dans le temps serait complété dans l’étape suivante par des mesures d’économie. À ce jour, le Conseil fédéral n’a pas tenu cette promesse faite au peuple.
