AI : améliorer la qualité des expertises psychiatriques
La qualité des expertises effectuées pour l’AI en faveur de personnes souffrant de troubles psychiques est perfectible. C’est la conclusion à laquelle parvient une étude de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Grâce à l’entrée en vigueur de directives contraignantes, cette situation devrait changer.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Pour les besoins de l’enquête, l’OFAS a fait évaluer par une équipe de recherche des cliniques psychiatriques universitaires de Bâle au total 775 cas, choisis au hasard, d’expertises psychiatriques effectuées en 2008 et 2009. L’équipe a constaté parmi eux une qualité formelle insuffisante. Ainsi les questions touchant la part d’activité que l’assuré peut assumer de façon autonome, la perception qu’il a de sa maladie ou son attitude à l’égard de celle-ci ne sont souvent pas traitées, indique l’OFAS.
Une évaluation médico-assurantielle des ressources fonctionnelles et des capacités fait de même souvent défaut. Par ailleurs, il n’est pas rare que les expertises pluridisciplinaires ne tiennent pas toujours suffisamment compte des expertises partielles. Enfin les expertises marquent souvent de sensibles différences d’une région à l’autre.
C’est donc sur la base de ces expertises parfois défectueuses que l’AI a dû décider d’allouer des rentes ou prendre des mesures visant l’insertion professionnelle de personnes souffrant de troubles psychiques.
Grâce aux directives impératives que l’OFAS a fait élaborer par un large groupe de travail, cette situation est désormais appelée à changer. Elles amélioreront la reproductibilité, la qualité et la transparence des expertises, écrit l’OFAS.
Une nouvelle évaluation devra vérifier dans deux ans l’impact de ces directives sur la qualité des expertises.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
