L’application Swiss-Covid est mise en ligne

19 juin 2020 Nouvelles

Le Parlement a approuvé la modification de la loi sur les épidémies introduisant un système de traçage. La question de savoir qui devra, au-delà du 16 septembre 2020, payer les salaires en cas de quarantaine ordonnée par un médecin cantonal n’est pas encore tranchée. L’UPS exige un système de financement qui ne soit pas préjudiciable aux employeurs.

Die Tracing-App des Bundes auf einem iPhone.

Le Conseil national et le Conseil des États ont tous deux approuvé la «modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise du Covid-19» (20.040). Les deux Chambres ont adopté le dossier du Conseil fédéral avec de très légers ajustements. Au vote final, il n’y a pas eu d’autres points de discussion ouverts, de sorte que la loi ainsi modifiée sur les épidémies entrera en vigueur le 1er juillet 2020 au plus tard et aura effet jusqu’au 30 juin 2022, comme elle le précise elle-même.

En principe, l’Union patronale suisse (UPS) est favorable aux mesures susceptibles notamment d’empêcher toute nouvelle mise à l’arrêt (partielle). Les employeurs restent néanmoins préoccupés par la question du maintien de l’obligation de salaire en cas de quarantaine. La loi prévoit deux types de quarantaine. Dans le cas d’une quarantaine volontaire, la personne qui a été avertie par l’application qu’elle est restée trop longtemps à proximité d’une personne infectée se met en quarantaine volontairement et sans certificat médical. Dans ce cas, elle n’a pas droit au maintien du salaire. Dans le cas d’une quarantaine ordonnée par un médecin cantonal, la personne a été testée positive après notification de l’application, ou le médecin cantonal a ordonné la quarantaine. Dans ce cas, la personne a droit au maintien de son salaire.

La quarantaine étant une mesure ordonnée par l’État, le salaire est actuellement versé par la Confédération conformément à l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain (830.31). Cette ordonnance est toutefois en vigueur jusqu’au 16 septembre 2020 seulement. Au-delà de cette date, il n’a pas encore été précisé qui doit payer les salaires. Pour l’UPS, une chose est sûre: pendant une quarantaine, on ne saurait répercuter le paiement des salaires sur des entreprises déjà gravement affectées par la crise sanitaire. Les employeurs demandent donc instamment qu’une solution de remplacement du salaire pour la quarantaine ordonnée par le médecin cantonal soit mise en œuvre dans le cadre du régime de l’allocation pour perte de gain et financée par des contributions fédérales. Le Parlement se doit d’améliorer d’urgence le projet sur ce point lors de la prochaine session d’automne. Ajoutons que même avec ce mécanisme de financement, les entreprises auront toujours à subir des coûts supplémentaires dus aux absences.