Pour le travail sur appel, le travailleur a droit à une rémunération (réduite) même s’il na pas effectivement travaillé. Pour déterminer le montant de cette rémunération, il faut tenir compte de l’importance de la mise à disposition exigée du travailleur et voir dans qu’elle mesure il est autorisé à travailler pour des tiers.
Arrêt du Tribunal du travail de la Ville de Locarno, 17 août 2010 (Traduit de l’italien)
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Oktober 2011
Travail sur appel: calcul d'une indemnité
Travail sur appel: calcul d'une indemnité(PDF, 603,1 Ko)
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