La commission du Conseil des Etats veut lancer rapidement la 6e révision de l’AI

23 avril 2010 Nouvelles

La commission sociale du Conseil des Etats partage l’avis du Conseil fédéral, selon lequel un nombre maximum de rentiers AI doivent être réinsérés sur le marché du travail ces prochaines années. Elle entend faire avancer la 6e révision de l’AI aussi vite que possible. L’Union patronale suisse salue cette décision.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-CE) a décidé d’entrer en matière sur la 6e révision de l’AI par 12 voix contre 1. Un peu plus tôt, la commission avait estimé qu’il n’était pas judicieux d’attendre de connaître les effets de la dernière révision sur la situation de l’assurance-invalidité (AI) pour aller de l’avant. Elle avait donc rejeté la proposition correspondante par 8 voix contre 1 et 2 abstentions.

La CSSS-CE précise avoir salué globalement la révision proposée par le Conseil fédéral, même si des doutes ont également été exprimés quant à la possibilité de remettre 16 800 rentiers AI sur le marché du travail d’ici à 2018 et de supprimer ainsi 12 500 rentes AI complètes. La commission examinera les détails du texte lors de sa prochaine séance des 19 et 20 mai prochains.

La 6e révision de l’AI fait partie d’un train de réformes destinées à sortir à terme l’assurance-invalidité des chiffres rouges et à réduire une dette qui se monte actuellement à 14 milliards de francs. Elle fait suite aux 4e et 5e révisions de l’AI qui ont de leur côté permis de juguler l’augmentation des nouvelles rentes. Le relèvement temporaire de la TVA décidé par les citoyens en septembre dernier doit mettre un terme à l’économie du déficit et permettre de gagner du temps pour la 6e révision de l’AI. Le Conseil fédéral entend maintenant décharger l’AI de 500 millions de francs grâce au premier volet de la 6e révision de l’AI passé en consultation, en attendant le second volet qui devrait amener 500 millions de francs supplémentaires d’économies.