Le Conseil national est entré en matière sur la première partie de la 6e révision de l’AI. Le projet a pour but de soulager l’assurance invalidité (AI) de 500 mio. fr. par an à moyen terme. Il est prévu de remettre au travail 16 800 rentiers AI.
Contrairement à la révision précédente, celle qui est maintenant envisagée ne vise pas à réduire le nombre des nouvelles rentes, mais à supprimer des rentes en cours. L’idée est que 16 800 rentiers retrouvent un emploi d’ici à 2018. Ainsi, 12 500 rentes AI pleines deviendraient superflues.
Scepticisme de la gauche
«Le projet n’est défendable ni d’un point de vue éthique, ni d’un point de vue médical, et pas davantage sous l’angle de la politique financière », a déclaré Katharina Prelicz-Huber (Les Verts/ZH), qui refusait l’entrée en matière sur le projet. La gauche doute aussi que les employeurs créent suffisamment d’emplois pour les rentiers AI. Silvia Schenker (Bâle-Ville) a affirmé pour sa part qu’il n’était pas acceptable d’exclure de l’AI des personnes présentant des pathologies peu claires, en particulier des maladies psychiques. C’est pourquoi elle a demandé de renvoyer la révision et son mandat au Conseil fédéral.
Aussi bien la demande de non-entrée en matière que la proposition de renvoi ont été rejetées par la majorité bourgeoise du Conseil national, la première par 121 voix contre 46 et 8 abstentions, la deuxième par 120 voix contre 57.
Le projet menace d’échouer
Didier Burkhalter, ministre des affaires sociales, a rejeté les reproches d’économies unilatérales adressés au projet. S’il devait échouer, les contributions d’assistance permettant d’indemniser les handicapés souhaitant engager des tiers pour maîtriser les tâches quotidiennes ne seraient plus versées. Le projet de baisse de prix des moyens auxiliaires ne pourrait pas être réalisé non plus, a-t-il affirmé.
L’UDC a aussi voté l’entrée en matière, sans conviction. Toni Bortoluzzi (ZH) a toutefois déclaré que l’UDC rejetterait le projet si la décision était prise, au cours de la discussion de détail, de fixer des quotas de handicapés que les entreprises devraient s’engager à offrir. Si, lors de la discussion de détail, le Conseil national devait intégrer dans la révision les quotas proposés par sa commission, c’est tout le projet qui serait en danger. Car le PS et les Verts sont à tel point sceptiques à l’égard de la révision que même avec les quotas, ils la rejetteraient et provoqueraient sa chute avec l’UDC.
