Révision de l’AVS: amortissement des coûts de la retraite anticipée ou pas?

25 juin 2010 Nouvelles

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a décidé, sur le point controversé de l’amortissement des coûts de la retraite anticipée, de se rallier à la position du Conseil des Etats. Mais si, en automne, le Conseil national suit le Conseil des Etats sans faire aucune autre concession à la gauche, cette dernière affirme vouloir lancer le référendum.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a décidé, sur la question de l’amortissement des coûts de la retraite anticipée, de se rallier à la position du Conseil des Etats. Cette décision est tombée de justesse, par 9 voix contre 8 et 8 abstentions. La question qui se pose est de savoir si une partie des 800 millions de francs qui seront économisés chaque année par le relèvement de l’âge de la retraite des femmes, doit être consacrée à amortir les coûts de la retraite anticipée. La gauche n’est prête à accepter le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans qu’à cette condition.

Options minimale et maximale
La majorité de la CSSS-N, tout comme le Conseil des Etats, aimerait utiliser 400 millions de francs pour mettre en œuvre cette mesure. Une minorité bourgeoise s’est opposée au mécanisme d’amortissement des coûts de ces retraites anticipées. Elle aimerait utiliser la totalité des 800 millions de francs économisés pour pérenniser l’institution sociale. Une minorité de gauche souhaite en investir plus de 400 millions.

C’est pourquoi les représentants de la gauche au sein de la CSSS-N ont voté pour le maintien de la version du Conseil national. Ce dernier avait approuvé un modèle onéreux à 1,15 milliard. Les partis bourgeois avaient alors contribué à le faire passer: après l’échec de justesse de leur option zéro, ils ont opté pour la variante maximale, mais ont ensuite rejeté son financement.

Le projet de compromis du Conseil fédéral
Le modèle approuvé par le Conseil des Etats à la session d’été repose sur une proposition de compromis du conseiller fédéral Didier Burkhalter. L’idée était de faire monter la gauche dans le bateau et de boucler enfin la 11e révision de l’AVS. On ignore encore si l’opération va réussir. En effet, si la version du Conseil des Etats devait l’emporter, la gauche envisage de lancer le référendum.

Outre l’amortissement social des retraites anticipées, il reste encore un deuxième point d’achoppement. Il concerne l’adaptation des rentes. Une minorité de gauche entend maintenir le droit en vigueur et adapter les rentes tous les deux ans, selon l’indice mixte.

La majorité de la CSSS-N entend aussi se rallier à la ligne du Conseil des Etats. La nouveauté consisterait à lier la compensation du renchérissement à la santé financière de l’AVS. Les deux Chambres avaient déjà adopté cette idée. Mais le Conseil des Etats y a incorporé un automatisme d’assainissement: si le niveau du Fonds de l’AVS chute au-dessous de 45%, les déductions prélevées auprès des salariés et des employeurs devraient augmenter de 5% de part et d’autre.