Aucune violation des devoirs d’assistance et de protection relevant du droit du travail ne peut être reprochée à l’employeur si le travailleur néglige sans raison apparente les instructions claires et sans équivoque formulées par l’employeur.
Arrêt du Tribunal fédéral, 19 août 2013 (4A_249 / 2013) (Traduit de l’allemand)
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Februar 2014
Responsabilité en cas d'accident de travail
Responsabilité en cas d'accident de travail(PDF, 347,5 Ko)
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