Rentes de la prévoyance professionnelle: pas d’adaptation
Les rentes de survivants et d’invalidité de la prévoyance professionnelle doivent être adaptées périodiquement au renchérissement. Selon un communiqué de l’Office fédéral des assurances sociales, ceci ne sera toutefois pas nécessaire au 1er janvier 2012.
| Roland A. Müller
Les rentes de survivants et d’invalidité du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle doivent, conformément à l’art.36, al.1 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), être adaptées périodiquement jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite en cas d’augmentation de l’indice des prix à la consommation. Ces rentes de la LPP doivent être adaptées pour la première fois après trois ans, puis en même temps que les rentes de l’AVS, soit, en règle générale, tous les deux ans.
L'évolution des prix 2008 à 2011 est décisive
Cependant, l’indice des prix de septembre 2011 (99,7; base décembre 2010 = 100) est plus bas que celui de septembre 2008 (99,8). C’est pourquoi les rentes de survivants et d’invalidité qui ont pris naissance en 2008 ne doivent pas être adaptées au 1er janvier 2012. L’adaptation de ces rentes qui ont pris naissance avant 2008 s’effectuera lors de la prochaine adaptation des rentes de l’AVS, soit au plus tôt au 1er janvier 2013.
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