La campagne de votation entre lentement mais sûrement dans sa phase la plus critique, comme en témoignent les récentes attaques de la gauche et des syndicats contre la réforme AVS 21. Ce tumulte autour de AVS 21 nous ferait presque oublier que le peuple sera invité à se prononcer sur un autre projet important de politique fiscale: la suppression partielle de l’impôt anticipé. Comme l’a récemment rapporté la «NZZ», cette réforme est elle aussi massivement attaquée par la gauche. Il est donc d’autant plus important de rappeler ses enjeux réels.
En Suisse, l’impôt anticipé permet notamment de taxer les revenus du capital. L’impôt s’élève à 35 pour cent et représente un défi en particulier pour le commerce d’obligations suisses. Il a pour conséquence qu’une grande partie des obligations de groupes suisses sont souscrites à l’étranger, où elles en sont exonérées et rendues ainsi plus attrayantes pour les investisseurs internationaux. Même si une partie de l’impôt anticipé suisse peut être récupérée, cette démarche est fastidieuse et difficile à mettre en œuvre pour de nombreuses entreprises. Un coup d’œil sur la place financière suisse montre qu’avec les obligations, c’est aussi de la valeur ajoutée et des emplois potentiels qui quittent la Suisse. Car, bien qu’elles soient généralement importantes, les affaires d’obligations ne jouent aujourd’hui qu’un rôle relativement insignifiant sur cette place.
Avec l’impôt anticipé, la Suisse laisse actuellement s’échapper beaucoup d’argent à l’étranger. Le rapatriement de ces fonds profiterait non seulement à l’économie, mais aussi aux contribuables de notre pays. Selon les calculs de Swissbanking, le retour des opportunités commerciales perdues augmenterait en très peu de temps les recettes fiscales en Suisse. Les pouvoirs publics sont un autre acteur qui profiterait de la suppression partielle de l’impôt anticipé. En rendant la Confédération, les cantons et les communes plus attractifs pour les investisseurs, cette réforme permettrait à nos collectivités publiques de se financer à l’avenir à des conditions nettement plus avantageuses. Étant donné que les hôpitaux, les transports publics et les coopératives de construction se financent aussi en partie par l’emprunt, le service public – c’est-à-dire en fin de compte la population suisse- pourrait également profiter de la réforme.
Le Conseil fédéral attend de celle-ci qu’elle stimule l’économie suisse toute entière et il part du principe que, dans le meilleur des cas, elle pourra s’autofinancer dès l’année de son entrée en vigueur. Rien d’étonnant, dès lors, à ce qu’il doit favorable à la réforme, tout comme le Parlement. Pour l’Union patronale suisse, il est indispensable de corriger l’impôt anticipé si l’on souhaite rapatrier en Suisse les fonds qui se perdent à l’étranger. Il ne faut pas renoncer aux impulsions économiques qui en résulteront pour l’ensemble de la Suisse.
