Recommandation concernant le taux minimum LPP pour 2012
L’Union patronale suisse soutient le réexamen du taux d’intérêt minimum de la prévoyance professionnelle. Dans le cadre de la consultation des partenaires sociaux, elle recommande un taux de près de 1,5%, même si, à son avis, au vu des incertitudes qui planent sur le marché financier, un taux de 1,25% pourrait également se justifier.
| Roland A. Müller
Selon l’article 15 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, survivants et invalidité (LPP), le Conseil fédéral revoit le taux d’intérêt minimum tous les deux ans. A cette fin, il consulte la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle et les partenaires sociaux. L’année dernière, lors du réexamen du taux minimum, il avait été décidé le 1er octobre de le laisser à 2%. Compte tenu de l’évolution toujours volatile des marchés financiers, les partenaires sociaux ont également été consultés cette année.
L’Union patronale suisse (UPS) soutient le réexamen du taux minimum LPP. Sur la base de la formule de détermination du taux minimum pour laquelle elle a opté, on arrive à un chiffre de près de 1,5%. Vu les incertitudes qui planent sur le marché financier et compte tenu du fait que le taux ainsi calculé est un taux minimum, un taux de 1,25% pourrait également se justifier.
Le Conseil des Etats veut renforcer la priorité d'embauche aux chômeurs. Mais les nouvelles compétences des ORP et les sanctions envisagées menacent la liberté de recrutement des entreprises.
Lorsque nous discutons de la révision de la loi sur le matériel de guerre (LFMG), sur laquelle nous voterons le 29 novembre, ce sont le plus souvent les questions de politique de sécurité qui reviennent au centre des débats. Le…
Le Conseil des États a pris des décisions importantes relatives aux mesures de protection salariale dans le cadre du paquet d'accords Suisse-UE. Il suit ainsi, sur des points essentiels, la proposition du Conseil fédéral et renforce les solutions élaborées conjointement avec les partenaires sociaux en matière de protection salariale.
Avec deux propositions s’opposant au compromis conclu en décembre 2024 entre la Suisse et l’UE, la commission de l’économie du Conseil des Etats joue avec le feu.
