Protection de la personnalité lors du licenciement
Un congé peut être considéré comme abusif si l’employeur porte une atteinte grave aux droits de la personnalité de l’employé dans le contexte d’une résiliation du contrat de travail. Un comportement simplement inconvenant ne suffit pas à être interprété ainsi. L’obligation de l’employeur de protéger la personnalité de l’employé, englobe notamment l’honneur personnel et professionnel.
Arrêt du Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2012b (4A_99 / 2012)
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März 2013
Protection de la personnalité lors du licenciement
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