Prévoyance professionnelle: nouvelles mesures en faveur des travailleurs âgés
Les mesures prises dans le cadre de la prévoyance professionnelle en faveur des travailleurs âgés sont en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Elles doivent servir à encourager la participation des aînés au marché du travail et soutenir leur maintien dans la vie active.
Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2011 la date d’entrée en vigueur des mesures en faveur des travailleurs âgés dans le domaine du 2e pilier. Ces mesures ont été adoptées par l’Assemblée fédérale en décembre 2009.
Les mesures en faveur des travailleurs âgés visent à favoriser leur participation et leur maintien sur le marché de l’emploi. Les institutions de prévoyance pourront dorénavant proposer à leurs assurés les nouveautés suivantes :
- Les personnes qui, à partir de 58 ans, réduisent leur taux d’activité professionnelle (avec une diminution du salaire de 50 % au maximum) pourront maintenir leur salaire assuré au même niveau que précédemment.
- Les personnes qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle après l’âge ordinaire de la retraite pourront continuer de cotiser auprès de leur institution de prévoyance jusqu’à l’âge de 70 ans.
Ces mesures font partie de la 1re des trois étapes de la mise en œuvre échelonnée de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle. La 2e étape concerne des dispositions améliorant la gouvernance dans les caisses de pensions dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2011. La 3e et dernière étape est prévue pour le 1er janvier 2012, date à laquelle entreront en vigueur les nouvelles dispositions qui renforceront la surveillance du 2e pilier, en particulier par l’instauration d’une Commission fédérale de haute surveillance.
https://www.arbeitgeber.ch/fr/general/prevoyance-professionnelle-nouvelles-mesures-en-faveur-des-travailleurs-ages/