Diverses innovations sont entrées en vigueur dans la prévoyance professionnelle au début de cette année. Les montants-limites ont aussi été adaptés pour d’autres assurances sociales.
Les modifications suivantes devront être respectées dans la prévoyance professionnelle depuis le 1er janvier 2011 :
- Entrée en vigueur le 1er janvier 2011 des mesures pour les travailleurs âgés
- Modification des art. 24 OPP 2 (surassurance après avoir atteint l’âge de la retraite) et 60b OPP 2 (rachats par des personnes arrivant de l’étranger) dès le 1er janvier 2011
- Modification de l’ordonnance sur le libre passage dès le 1er janvier 2011 (meilleures possibilités de placement pour le capital de libre passage)
- Maintien du taux d’intérêt minimal à 2 % en 2011
- Adaptation des rentes de survivants et d’invalidité du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle à l’évolution des prix au 1er janvier 2011
- Fonds de garantie LPP : taux de cotisation pour l’année 2011 (0,07 % pour les subsides pour structure d’âge défavorable et 0,01 % pour les prestations pour insolvabilité et les autres prestations)
- Entrée en vigueur du code de procédure civile suisse le 1er janvier 2011 (partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ou de dissolution judiciaire du partenariat enregistré).
Outre les montants-limites adaptés dans la prévoyance professionnelle, de nouveaux montants sont désormais inscrits dans la loi depuis le 1er janvier 2011 pour d’autres assurances sociales.
