C’est en bonne partie grâce au rôle de stabilisateur automatique de l’assurance-chômage (AC) que la Suisse a relativement bien surmonté la récente crise économique mondiale. Nous avons donc tout intérêt à pouvoir compter à l’avenir également sur les prestations de cette assurance. Cela ne sera toutefois possible que si l’AC retrouve un bon équilibre financier. Elle accuse aujourd’hui plus de 7 milliards de francs de dettes, qui ne sont que partiellement imputables à la récession. L’AC souffre en effet d’un déficit structurel estimé à près de 1 milliard, qu’il faut absolument éliminer!
Dans le projet de révision soumis au peuple ce 26 septembre, l’assainissement urgent de l’AC repose sur un ensemble équilibré de mesures touchant les cotisations et les prestations. A l’augmentation des recettes de cotisations de 646 millions de francs – somme dont une partie est fournie par le pour-cent de solidarité prélevé sur les hauts salaires! – répondent des corrections de prestations pour un total de 622 millions.
Le montant des prestations n’est pas touché
Tout projet de révision de prestations suscite des résistances. Voilà pourquoi il est heureux que les retouches proposées pour l’AC ne soient pas arbitraires, mais obéissent à des critères précis concer-nant le marché du travail et la politique sociale: les incitations négatives du système actuel sont élimi-nées, le principe de l’assurance est renforcé et la prise en charge personnelle mieux reconnue. La durée d’indemnisation est raccourcie surtout pour les assurés qui ont de bonnes chances de retourner rapidement dans le monde du travail et qui n’ont pas d’obligations familiales. Mais le montant des prestations reste intact. Sur l’ensemble de la période d’indemnisation, les prestations journalières demeurent fixées à 70% du gain assuré pour les célibataires et à 80% de ce gain pour les personnes ayant des charges d’entretien. De plus, les importantes “mesures du marché du travail” sont encore renforcées pour les chômeurs de plus de 50 ans.
Au total, les corrections de prestations contenues dans le projet sont à la fois judicieuses du point de vue de la politique de l’emploi et tout à fait défendables sous l’angle de la politique sociale. Même après la révision, l’assurance-chômage continuera d’offrir de bonnes prestations et restera un excel-lent instrument de réinsertion des chômeurs dans la vie active.
Le reproche de démantèlement social est parfaitement gratuit
Les reproches de démantèlement social qu’adressent les syndicats et la gauche à ce projet sont tota-lement infondés et ne font aucun cas de la nécessité évidente d’une révision du système. Si cette révision est refusée, les défauts de la loi actuelle ne seront pas corrigés et le déficit structurel de l’assurance-chômage perdurera. Ce qui se traduira par un sérieux réajustement du niveau des cotisa-tions, auquel la loi oblige le Conseil fédéral à procéder compte tenu de l’importance de la dette.
L’alternative est claire: si le souverain accepte la révision, nous avons dès le 1er janvier 2011 une augmentation de 0,2 point du taux de cotisation, plus le pour-cent de solidarité; si la révision est refu-sée et avec elle les corrections de prestations, les cotisations augmentent de plus du double, soit de 0,5 point, plus le pour-cent de solidarité! Conclusion: pour éviter un surcroît de charge de près de 700 millions de francs pour les cotisants tout en assainissant l’assurance-chômage, il n’y a pas d’autre choix que d’accepter la révision.
