Pour les procédures de consultation, la pondération des réponses est impérative

15 octobre 2015 Procédures de consultation

Dans les procédures de consultation, il est essentiel que les diverses prises de position soient pondérées en fonction du poids économique de leurs auteurs. Le projet d'ordonnance du Conseil fédéral destiné à améliorer la procédure de consultation doit donc être adapté sur ce point.

La procédure de consultation est un important instrument démocratique. L’Union patronale salue dès lors l’intention du Gouvernement de l’améliorer. Raison pour laquelle le projet d’ordonnance correspondant mérite d’être soutenu.

Sur un point en particulier, l’ordonnance devra cependant être adaptée. En tant qu’association faîtière, l’Union patronale juge essentiel que les prises de position d’associations faîtières reflètent clairement le poids du grand nombre d’opinions exprimées en leur sein par leurs membres. Les mémoires adressés à l’autorité devraient aussi être considérés en fonction de l’importance économique propre de leurs auteurs. Etant donné que l’article 8 de la loi fédérale sur la procédure de consultation prescrit déjà ce devoir de pondération et d’évaluation, l’ordonnance doit également le signaler. Une évaluation purement quantitative ou un décompte purement numérique des prises de position diminue la valeur informative du résultat de la consultation.