Les pauses sont considérées comme temps de travail lorsque le travailleur ne peut pas quitter sa place de travail. Une pièce spécialement aménagée pour les pauses du personnel n’est pas un lieu de travail. L’employé ne doit pas obligatoirement sortir du bâtiment.
Arrêt du Tribunal fédéral suisse, 6 octobre 2010 (4A_343/2010) (Traduit de l’allemand)
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September 2011
Pauses prises dans l'enceinte de l'entreprise
Pauses prises dans l'enceinte de l'entreprise(PDF, 361,1 Ko)
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