Ordonnance sur l’assurance-chômage et l’indemnité en cas d’insolvabilité : oui à l’ensemble des mesures
La procédure de consultation relative à l’Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI) est arrivée à échéance le 8 janvier dernier. Dans sa prise de position, l’Union patronale suisse salue dans leur principe les adaptations proposées.
L’UPS salue dans leur principe l’ensemble des mesures proposées dans le cadre de l’OACI. L’entrée en vigueur envisagée au 1er avril est possible et les adaptations prévues sur la base de la jurisprudence ou de la pratique ainsi que certaines précisions formelles sont réalisées. L’association approuve aussi en particulier les modifications proposées en cas de chômage partiel.
https://www.arbeitgeber.ch/fr/general/ordonnance-sur-lassurance-chomage-obligatoire-et-lindemnite-en-cas-dinsolvabilite-oui-a-lensemble-des-mesures/