Nouvelle réglementation relative au travail de nuit sans alternance

1 juillet 2010 Nouvelles

Le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) le 30 juin 2010. Cette version modifiée entrera en vigueur le 1er août 2010. L’Union patronale suisse prend acte avec satisfaction de ce que la pratique actuelle concernant le travail de nuit sans alternance sera ancrée dans l’ordonnance.

Le travail de nuit sans alternance avec un travail de jour pendant plus de 6, voire de 12 semaines d’affilée est réglementé à l’article 30 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail.  Outre d’autres conditions à remplir pour effectuer ce genre de travail, il faut qu’il y ait indispensabilité de le pratiquer pour des raisons d’exploitation. Depuis un certain temps déjà, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) appliquait une pratique élaborée en collaboration avec les partenaires sociaux lorsque ce type de travail était indispensable dans l’entreprise.

Avec cette révision, la notion d’indispensabilité pour des raisons d’exploitation dans l’intérêt de la sécurité du droit est concrétisée au niveau de l’ordonnance. En outre, la pratique actuelle est ancrée dans l’ordonnance: la disposition correspondante prévoit que le travail de nuit sans alternance est admis lorsqu’une entreprise peut démontrer que son personnel ne veut pas travailler en équipes. L’Union patronale suisse (UPS) constate que son engagement persévérant a une fois de plus été payant. Il a permis le maintien de la pratique actuelle. L’adaptation rédactionnelle de l’article 30 OLT 1 apporte de la clarté. Par ailleurs, l’UPS déplore que sous le titre  » adaptation rédactionnelle « , on ait durci la disposition sur le travail de nuit sans alternance, en remplaçant le terme  » nécessité  » par  » indispensabilité pour des raisons d’exploitation  » pendant plus de 6 semaines et jusqu’à 12 semaines au maximum.