Le Conseil national s’est prononcé à une nette majorité contre l’initiative populaire “Protection contre le tabagisme passif”. Il ne souhaite pas durcir encore l’actuelle réglementation fédérale protégeant les non-fumeurs. Cette décision est conforme aux recommandations de l’Union patronale suisse.
L’interdiction de fumer en vigueur dans toute la Suisse ne sera pas renforcée. Après un débat de près de trois heures, la Chambre du peuple a clairement rejeté l’initiative par 118 voix contre 54 et 9 abstentions, se rangeant ainsi à la décision du Conseil fédéral. Les Conseillers nationaux, principalement bourgeois, ont mis l’accent sur la liberté du citoyen et des cantons ainsi que sur la sécurité du droit. Le dossier passe au Conseil des Etats.
L’Union patronale suisse (UPS) s’oppose également à l’initiative, convaincue que la loi fédérale, entrée en vigueur le 1er mai 2010 à peine, suffit à assurer une bonne protection contre le tabagisme passif et qu’une nouvelle réglementation est superflue.
La loi fédérale actuelle admet une exception à l’interdiction de fumer pour les petits locaux, autorisant les espaces fumeurs (fumoirs) “suffisamment aérés”, même avec service. L’initiative populaire veut inscrire dans la Constitution un renforcement de l’interdiction du fumer. Selon elle, seuls seraient admis dorénavant les fumoirs sans service et plus aucun local fumeur ne serait toléré. De plus, l’interdiction s’étendrait à l’ensemble des espaces intérieurs servant de lieu de travail, y compris les bureaux individuels ou ateliers.
