Maintenir les effectifs de la surveillance des caisses de pension
Le Conseil des Etats n’entend pas réduire l’effectif de 25 membres de la Commission de haute surveillance fixé par Conseil fédéral dans le cadre de la réforme structurelle du deuxième pilier.
| Roland A. Müller
Le Conseil des Etats a rejeté par 15 voix contre 12 une motion demandant une réduction d’effectif. Le motionnaire avait exigé que la commission ne comprenne que les emplois transférés de l’Office fédéral des assurances sociales et qu’aucune augmentation d’effectif ne soit autorisée. Pour le motionnaire, la commission est manifestement surdotée.
Le Conseiller fédéral Didier Burkhalter a défendu, au contraire, le renforcement du système de surveillance, en soulignant que des autorités professionnelles et efficaces doivent disposer des spécialistes et ressources adéquats.
Le Conseil des Etats veut renforcer la priorité d'embauche aux chômeurs. Mais les nouvelles compétences des ORP et les sanctions envisagées menacent la liberté de recrutement des entreprises.
Lorsque nous discutons de la révision de la loi sur le matériel de guerre (LFMG), sur laquelle nous voterons le 29 novembre, ce sont le plus souvent les questions de politique de sécurité qui reviennent au centre des débats. Le…
Le Conseil des États a pris des décisions importantes relatives aux mesures de protection salariale dans le cadre du paquet d'accords Suisse-UE. Il suit ainsi, sur des points essentiels, la proposition du Conseil fédéral et renforce les solutions élaborées conjointement avec les partenaires sociaux en matière de protection salariale.
Avec deux propositions s’opposant au compromis conclu en décembre 2024 entre la Suisse et l’UE, la commission de l’économie du Conseil des Etats joue avec le feu.
