La lutte contre la fraude à l’assurance montre ses effets dans l’AI : en 2009, 2550 cas suspects ont fait l’objet d’une enquête, et l’enquête a été bouclée pour 1180 d’entre eux. Les soupçons ont été confirmés dans 240 cas. L’équivalent de 180 rentes entières a ainsi été économisé, correspondant à une réduction des dépenses annuelles de 4,6 millions de francs.
Depuis le 1er août 2008, tous les offices AI ont mis en place un système de lutte contre la fraude à l’assurance, et ils l’appliquent désormais systématiquement. L’expérience acquise sur le terrain a été constamment analysée, ce qui a permis d’améliorer les processus. Une statistique a également été mise sur pied au cours de cette phase d’introduction. On dispose ainsi pour la première fois des chiffres relatifs à une année civile entière.
En 2009, les offices AI ont transmis 2550 cas suspects à des spécialistes de la lutte contre la fraude pour examens complémentaires et enquête. S’y sont ajoutées les 640 enquêtes qui n’étaient pas encore terminées fin 2008. Au total, 3190 cas ont donc été traités pour soupçon de fraude en 2009.
1180 enquêtes ont été bouclées en 2009, 90 ayant fait l’objet d’une surveillance. Le soupçon de fraude s’est confirmé dans 240 cas, dont 30 grâce à une surveillance. La lutte contre la fraude permet ainsi à l’AI d’économiser l’équivalent de 180 rentes entières, soit une réduction des dépenses annuelles de 4,6 millions de francs. Dans 20 cas, les offices AI ont réclamé la restitution des prestations indûment perçues.
Durant ces deux premières années, les offices AI et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ont sans cesse analysé les informations provenant du terrain. Selon l’OFAS il en ressort qu’aucune surveillance effectuée n’a enfreint les droits ou la sphère privée des assurés. Il apparaît aussi que les succès enregistrés par les offices AI proviennent surtout du repérage de certaines contradictions dans les rapports médicaux des assurés ou de renseignements en provenance des autres branches d’assurance ou de tierces personnes. Les autres indices jouent en revanche un rôle secondaire. C’est pourquoi l’OFAS ne voit aucune raison de demander aux offices AI de continuer à utiliser une liste de contrôle.
Selon l’OFAS la statistique relative à l’année 2009 confirme que la fraude à l’assurance n’est pas déterminante au regard du déficit de l’AI – 1,1 milliard en 2009. t dans 10 cas ils ont porté plainte.
