LPP: Le Conseil fédéral institue une Commission de haute surveillance

15 juin 2011 Nouvelles

Première étape de la réforme structurelle visant à améliorer la transparence et la gouvernance dans le domaine de la prévoyance professionnelle, le Conseil fédéral a institué la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle et nommé Pierre Triponez au poste de président.

La commission deviendra opérationnelle le 1er janvier 2012, mais le nouveau président, dont le taux d’activité est de 60%, participera dès maintenant aux travaux préparatoires à sa mise en place. Le président nommé par le Conseil fédéral, Pierre Triponez, a été directeur de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) de 1990 à 2008. Député du PLR bernois au Conseil national depuis 1999, Pierre Triponez est membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique.

Les membres de la commission seront nommés en automne 2011. La nomination des membres de la nouvelle commission et la mise en place de son secrétariat interviendront à l’automne de cette année. L’effectif des deux organes est limité à 25,5 postes au maximum. Selon le département fédéral de l’intérieur (DFI), ce chiffre est nettement plus faible que le message sur la réforme structurelle et le projet mis en consultation ne le prévoyaient, ce qui a permis d’abaisser les coûts annuels par assuré de 1 franc à 80 centimes par rapport au projet.

Le 19 mars 2010, le Parlement a adopté la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle. Selon le DFI, cette réforme a pour but de réorganiser la surveillance du 2e pilier et représente une étape importante vers une plus grande transparence et une meilleure gouvernance dans ce domaine. La haute surveillance, qui était exercée jusqu’à présent par le Conseil fédéral ou plus exactement par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), est détachée de l’administration centrale et déléguée à une commission extraparlementaire instituée à cet effet.

Cette nouvelle commission aura pour mission de veiller à l’harmonisation de la pratique des autorités cantonales ou régionales de surveillance et de garantir que le système de prévoyance professionnelle fonctionne de manière fiable dans son ensemble.