Les avantages financiers de la «prime au mariage» l’emportent sur la «pénalité»
Il apparaît que l’initiative du Centre visant à supprimer le plafond des rentes pour les époux passe à côté de son objectif d’équité en créant de nouveaux privilèges liés au mariage.
Consultation sur la réforme AVS 2030 et votation sur la 13e rente AVS: les problèmes de financement de notre premier pilier sont au cœur de l’agenda politique. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’initiative populaire «Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Lancée en octobre 2022 par Le Centre, rejetée en juin 2024 par le Conseil fédéral, l’initiative est actuellement discutée aux Chambres fédérales.
Mais de quelle discrimination parle-t-on? Aujourd’hui, les couples mariés reçoivent au maximum 150% du montant maximal d’une rente AVS, alors que les couples non mariés peuvent toucher deux rentes entières. Environ 700.000 personnes sont concernées par cette inégalité de traitement, soit presque neuf couples de retraités mariés sur dix.
A l’instar de l’initiative sur la 13 rente AVS, le texte porté par Le Centre enfoncerait encore plus notre premier pilier dans le rouge.
Pour mettre fin à cette disparité, Le Centre prône la suppression du plafonnement des rentes des couples mariés. Un noble objectif, mais au coût exorbitant. Selon le Conseil fédéral, l’initiative entraînerait une hausse des dépenses dans l’AVS de 3,7 milliards de francs par an dès 2030.
Comme une impression de déjà-vu: à l’instar de l’initiative sur la 13e rente AVS, le texte porté par Le Centre enfoncerait encore plus notre premier pilier dans le rouge. Il ne précise pas non plus comment financer les modifications apportées dans l’AVS. A nouveau, il reviendrait au Parlement d’en décider.
En réalité, la situation des couples mariés dans l’AVS n’est pas aussi défavorable que ne le laisse croire Le Centre, puisqu’ils bénéficient de trois prestations spécifiques. Le «splitting» tout d’abord. Ce mécanisme, qui répartit à parts égales les revenus des deux époux, favorise le conjoint qui a peu ou pas travaillé. Deuxièmement, l’exonération de cotisation pour le conjoint sans activité lucrative ensuite et, en troisième lieu, le droit à une rente de veuve ou de veuf en cas de décès du conjoint.
La «pénalité du mariage», sous la forme du plafonnement des rentes, s’accompagne donc d’une «prime au mariage», incluant notamment le «splitting». Aujourd’hui, les avantages financiers de cette prime (4,5 milliards de francs par an) l’emportent sur la pénalité (3,3 milliards de francs annuels), selon les estimations. Ce qui fait dire au Conseil fédéral que le plafonnement des rentes pour les couples mariés est objectivement justifié et conforme au principe de l’égalité des droits. Il est donc abusif de parler de discrimination du mariage.
Mus par une volonté de réparer une injustice, les initiants ne remettent pas en cause les avantages dont bénéficient actuellement les couples mariés. Il apparaît clairement que l’initiative visant à supprimer le plafond des rentes pour les époux passe à côté de son objectif d’équité en créant de nouveaux privilèges liés au mariage. Afin de garantir l’égalité de traitement entre tous les couples, il faudrait passer à un modèle totalement indépendant de l’état civil.
Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «l’Agéfi».
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Marco Taddei
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