Sans surprise, le Conseil fédéral supprime l’état de «situation particulière» sur lequel le Gouvernement s’est appuyé pendant 668 jours pour sa politique de lutte contre la pandémie. Avec le retour à la situation normale, les dernières mesures de l’ordonnance Covid-19 seront supprimées au 1er avril, notamment l’obligation d’isoler les personnes contaminées et l’obligation de porter un masque dans les transports publics et les établissements de santé. De plus, les coûts des tests répétitifs dans les camps ne seront plus pris en charge.
Le Conseil fédéral n’exclut toutefois pas que des vagues saisonnières de la maladie se manifestent à l’avenir en raison de l’évolution désormais endémique de la maladie. Pour être prêt à y faire face, il veut maintenir les structures de telle sorte que les cantons et la Confédération puissent réagir rapidement, notamment en matière de tests, de vaccination, de traçage des contacts et d’obligation de déclaration des hôpitaux. Pour ce qui est de la répartition des tâches pendant une phase de transition qui durera jusqu’au printemps 2023, la Confédération présente un document de base qui sera mis en consultation jusqu’au 22 avril auprès des cantons, des commissions parlementaires et des partenaires sociaux. En passant d’une situation particulière à une situation normale, la Confédération restitue aux cantons leurs responsabilités principales dans ce domaine.
Pour l’Union patronale suisse (UPS), le retour à la situation normale arrive au bon moment, car la santé publique ne devrait plus guère être menacée dans les mois à venir. Il serait toutefois hasardeux de proclamer dès maintenant la fin de la crise sanitaire. Dès lors, même après la levée des restrictions, la prudence reste de mise dans tous les domaines de vie, aussi en dehors des lieux de travail.
La suppression des restrictions restantes imposées par les autorités permet aux employeurs de se concentrer à nouveau sur leurs responsabilités propres. Le devoir d’assistance fixe le cadre légal pour protéger au mieux la santé des employés. Selon la situation de l’entreprise, il peut être judicieux de continuer à appliquer sur les lieux de travail les mesures de protection qui ont été développées et optimisées ces deux dernières années.
Avec la suppression de l’obligation d’isolement, l’UPS recommande de faire preuve de souplesse lors de la demande de certificats médicaux pour une maladie due au Covid-19. Une solution non bureaucratique consiste à présenter un résultat de test positif comme solution de rechange au certificat médical. Il faut toutefois tenir compte des règles contraignantes liées à la demande d’un certificat médical, telles qu’elles sont souvent convenues avec l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Dans ces cas, le certificat médical est la base du règlement des indemnités journalières en cas de maladie.
