Après le Conseil des Etats, le Conseil national a approuvé à l’unanimité les propositions de modifications techniques de l’AVS, grâce auxquelles son application devrait être améliorée. L’Union patronale suisse salue cette décision.
C’est sans opposition que le Conseil national a approuvé la proposition visant à améliorer l’application de l’AVS. Cette proposition incontestée est donc prête pour le vote final et les modifications correspondantes pourraient entrer en vigueur au début 2012 déjà. L’Union patronale suisse (UPS) soutient également le projet et la rapidité de son traitement aux Chambres, avec une entrée en vigueur dès l’an prochain.
Le projet prévoit notamment que les cotisations des assurés sans activité lucrative ne pourront plus dépasser 50 fois le montant minimal. Le Conseil fédéral prévoit des simplifications dans la perception des cotisations AVS. Un registre des prestations complémentaires sera créé. La 11e révision de l’AVS proprement dite – avec notamment la question de l’âge de la retraite – ne sera traitée que lors de la prochaine législature dans le cadre de la 12e révision.
