Le parlement dit oui à des allégements pour les chômeurs âgés

28 septembre 2011 Nouvelles

Le Conseil national et le Conseil des Etats sont unanimes: dès le début 2012, les chômeurs âgés et chômeurs invalides devront avoir versé de manière ininterrompue des cotisations à l’assurance-chômage pendant 22 mois au lieu de 24 pour pouvoir percevoir les 520 indemnités maximales. Cette décision est conforme aux vœux de l’Union patronale suisse.

Après l’approbation sans opposition de cette modification de la loi par le Conseil national, c’est au tour du Conseil des Etats de l’approuver unanimement, dans le sens recommandé par le Conseil fédéral. On peut admettre que le projet sera accepté en votation finale. Si le parlement accepte la modification lors de la session d’automne, elle sera subordonnée au référendum facultatif. Au cas où le délai référendaire ne serait pas utilisé jusqu’à la mi-janvier 2012, la nouvelle règlementation entrerait en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.

L’Union patronale pour une adaptation de la loi
Pour l’Union patronale suisse (UPS) également, une adaptation de la loi sur ce point paraît indiquée, puisqu’elle permet d’éviter les cas de rigueur parmi les plus de 55 ans et les rentiers AI.

Cette modification de la loi a pour origine une initiative parlementaire. L’entrée en vigueur, le 1er avril 2011, de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) révisée a détérioré la situation non seulement des jeunes chômeurs, mais aussi des plus âgés et des handicapés.

Les assurés âgés de plus de 55 ans ou souffrant d’un degré d’invalidité de 40% au moins ne pouvaient bénéficier d’un maximum de 520 indemnités (2 ans) que s’ils avaient cotisé pendant 24 mois au moins durant le délai-cadre de cotisation de deux ans.

Quelque 370 personnes concernées
Or, malgré une activité professionnelle exercée durant de nombreuses années, des assurés peuvent ne pas remplir cette condition préalable s’ils ont changé d’emploi pendant le délai de cotisation et si, entre deux, ils sont restés quelques jours sans travailler. Sont aussi désavantagés celles et ceux qui, juste après le début du chômage, ont cherché un poste par eux-mêmes au lieu de s’annoncer immédiatement à l’assurance-chômage.

Selon le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann, quelque 370 personnes sont actuellement concernées. La diminution de la durée de cotisation à 22 mois devrait coûter 15 millions de francs supplémentaires par an à l’assurance-chômage.