La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national s’en tient à la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif en vigueur depuis une année et rejete l’initiative populaire, qui va plus loin. Cette décision va dans le sens de l’Union patronale suisse.
Par 14 voix contre 8 et 1 abstention, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) propose de recommander au peuple et aux cantons le rejet de l’initiative populaire « Protection contre le tabagisme passif », sans lui opposer de contre-projet. La loi fédérale pour la protection contre le tabagisme passif – issue d’un compromis politique – n’est en vigueur que depuis un an, a rappelé la majorité de la commission. Les cantons peuvent, en outre, édicter des dispositions plus strictes.
L’Union patronale suisse (UPS) rejette également cette initiative. Elle est convaincue que la loi fédérale, en vigueur depuis à peine une année, est suffisante et qu’une nouvelle réglementation n’est donc pas nécessaire. Le Conseil fédéral, qui a adopté le message correspondant, recommande aussi le rejet de l’initiative populaire.
